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# Posté le jeudi 27 août 2009 02:42

bonjour à toutes et tous

je demande toute votre attention et votre mobilisation au sujet de la présente newsletter.

Cela fait plusieurs mois que je multiplie les courriers et rendez-vous avec les autorités, parlementaires, etc. pour obtenir le report de la date limite pour obtenir le permis (date fixée à fin décembre 2009).
En juillet 2009, l'ex-ministre de l'Agriculture me répondait que ce n'était pas nécessaire et qu'il y aurait suffisamment de formateurs pour former les maîtres en quatre mois !

Une pétition a été mise en place avant l'été :
- que vous pouvez télécharger au format papier ;
- que vous pouvez signer en ligne.
Elle a recueilli en tout à peu près 6.000 signatures.

C'est bien mais c'est hélas insuffisant et la situation actuelle vient confirmer mes craintes initiales.

J'ai consulté l'ensemble des préfectures de France afin qu'elle me fournisse la liste des formateurs habilités à délivrer la formation des maîtres de chiens dits "dangereux".

21 préfectures ont répondu pour l'instant.
- 7 d'entre elles sont en train d'établir leur liste départementale (alors même qu'une circulaire interministérielle demandait la mise en ligne des listes au plus tard le 31 juillet) ;
- 7 autres n'ont aucune personne inscrite dans le département ;
- les 6 dernières listent en tout et pour tout.... 14 formateurs à elles 6 !!!

La situation est donc littéralement CATASTROPHIQUE !

A peine quatre mois avant la date couperet de fin décembre 2009, il est maintenant évident que les propriétaires de chiens dits "dangereux" ne pourront matériellement pas tous se mettre en conformité avec la loi et suivre cette formation et, par conséquent, obtenir le permis.

Est il nécessaire de vous rappeler la conséquence :
ArticleL.211-14-IV : "En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie."

Que fais t on ?
On attend que notre chien, celui de notre voisin, de nos amis, des membres de notre famille soit saisi et euthanasié ?
Ou on se mobilise réellement ???



======== PIED DE PAGE =======
Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
www.against-bsl.eu
"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"

# Posté le dimanche 23 août 2009 07:48

Lettre d'information numéro 65 du collectif des 4C

C'est la reprise (officielle !).

1 - La pétition pour le report de la date limite pour obtenir le permis a recueilli tout confondu (papier et internet) près de 6.000 signatures, chiffre hélas bien maigre.
Durant l'été, le Ministère de l'Agriculture nous a répondu qu'il ne jugeait pas nécessaire le report de cette date et qu'il y avait bien assez de temps et de formateurs pour obtenir l'attestation d'aptitude avant le 31 décembre 2009 !!!

Par circulaire de fin juin 2009, le Ministère a demandé aux préfectures de mettre en ligne de premières listes de formateurs avant le 31 juillet 2009... Vos recherches sur Internet vous permettront de vous apercevoir que l'on est bien loin du compte !

15 jours après, quelques préfectures commencent à peine à mettre à disposition la liste des formateurs habilités à délivrer l'attestation d'aptitude aux maîtres de chiens dits "dangereux". Tout savoir : CLIC ICI

Quelques petits rappels à cette occasion :
- contrairement à l'évaluation comportementale, le propriétaire peut choisir de subir la formation auprès du formateur qu'il souhaite, y compris en dehors de son département de domicile ;
- dans le cas d'un couple, par exemple, seul l'un des deux membres du couple est obligé de suivre la formation ! C'est en effet le détenteur principal qui doit suivre la formation.
- N'hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les formateurs !!!

Vous pouvez aussi nous aider à compléter ces listes :

1 - si vous êtes allez chez un formateur : communiquez nous son nom, ses coordonnées complètes, son numéro d'agrément ainsi que ses tarifs ;
2 - si vous êtes formateur et souhaitez figurer sur ces listes : communiquez nous votre nom, vos coordonnées complètes, votre numéro d'agrément ainsi que vos tarifs.

Parallèlement à cela, les démarches pour obtenir le report de la date butoir du 31/12/2009 gardent tout leur sens. Des rendez-vous sont prévus tout début septembre avec des parlementaires et le Ministère de l'Intérieur : la pétition est donc plus que jamais d'actualité !!!

# Posté le lundi 17 août 2009 13:19

Modifié le mardi 18 août 2009 08:03

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# Posté le dimanche 23 août 2009 07:38

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# Posté le dimanche 23 août 2009 07:37

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# Posté le dimanche 23 août 2009 07:36

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# Posté le dimanche 23 août 2009 07:35

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# Posté le dimanche 23 août 2009 07:34

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# Posté le dimanche 23 août 2009 07:33

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# Posté le vendredi 21 août 2009 08:43